J.O. 197 du 26 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant la SAS Société d'aménagement et d'exploitation du parc éolien de Vezoux à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0763379A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 31 juillet 2007, est autorisée au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SAS Société d'aménagement et d'exploitation du parc éolien de Vezoux, dont le siège social est situé lieudit Puech de Lacaze, La Grifoulette, 12780 Vézins-de-Lévézou, à exploiter le parc éolien de Vezoux, d'une puissance de 12 MW, localisé à la même adresse.